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Contrat d’affiliation

1. Programme d’affiliation

Le programme d’affiliation de STERNARTICA est un accord de collaboration commerciale par lequel STERNARTICA reconnaît une commission pour chaque achat réussi effectué par les visiteurs à partir du site ou des publicités de l’affilié, dans les conditions et les modalités qui suivent.

Pour adhérer, il est requis d’accepter explicitement tous les termes du contrat suivant.

Ce contrat décrit les termes et conditions du programme d’affiliation de STERNARTICA.

Par affilié, nous entendons le demandeur et donc, en cas d’acceptation des termes du contrat, le bénéficiaire des commissions.

Par site affilié, nous entendons le site internet dans lequel les liens vers STERNARTICA seront insérés.

2. comment rejoindre le programme d’affiliation

Pour rejoindre le programme d’affiliation, la demande d’affiliation doit être complétée. STERNARTICA examinera les candidatures, se réservant le droit d’accepter ou de rejeter la candidature.

En particulier, STERNARTICA n’acceptera pas les demandes relatives à des sites dont le contenu incite à la violence ; ou favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’âge et l’orientation sexuelle ; ou viole les droits d’auteur ; ou promeut des activités illégales ; ou bien les sites de mauvaise qualité, avec uniquement des bannières publicitaires, sans contenu ou en construction, ou les comparateurs de prix et e-commerce.

En outre, les sites susceptibles de nuire de quelque manière que ce soit à l’image de STERNARTICA ne seront pas pris en compte. En ce sens, STERNARTICA se réserve le droit de révoquer, à tout moment, l’accord d’affiliation, dans le cas où les conditions convenues ne seraient pas respectées.

STERNARTICA n’impose pas d’exclusivité au site affilié. L’affilié peut à tout moment et sans avoir à fournir d’explications, décider de résilier le contrat. Il suffira de le communiquer par e-mail. Les commissions accumulées jusque-là seront payées selon les termes du contrat.

STERNARTICA enverra périodiquement des communications à caractère informatif et promotionnel, concernant le programme d’affiliation, sous forme de newsletters. En adhérant à l’affiliation, vous acceptez la réception de la newsletter pendant la durée du contrat. 

3. MODES OPÉRATOIRES

 Les liens peuvent être créés par le biais de bannières, d’hyperliens et/ou d’autres formes de publicité de l’affilié. Les liens peuvent renvoyer directement à notre page d’accueil ou renvoyer à une page interne spécifique, le choix du type et de la quantité de liens est à l’entière discrétion du site affilié. Si des liens sont établis vers des titres individuels, le site affilié sera responsable de vérifier qu’ils sont présents dans le catalogue STERNARTICA.

STERNARTICA décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les descriptions des titres.

EXCEPTIONS À L’UTILISATION DES LIENS STERNARTICA :

IL EST ABSOLUMENT INTERDIT, sauf autorisation expresse et écrite de STERNARTICA de :

    • promouvoir les produits du catalogue STERNARTICA par le biais de publicités (Google Adwords, Yahoo / Overture et MSN, etc.), qui utilisent les mots-clés suivants comme mots-clés de recherche : STERNARTICA (il s’agit d’une marque déposée appartenant à Federica Campilongo EIRL).
    • promouvoir les produits du catalogue STERNARTICA par le biais de publicités (Google Adwords, Yahoo / Overture et MSN et similaires), qui utilisent des marques déposées par d’autres sociétés opérant sur le marché français ou international comme mots-clés de recherche.
    • promouvoir les produits du catalogue STERARTICA via les sites Alibaba, Amazon, Etsy, Ebay, et en utilisant le spam, les chaînes de lettres, les e-mails envoyés sans l’autorisation préalable du destinataire et tout autre rapport effectué sans autorisation expresse.
    • utiliser des techniques de programmation web telles que le cookie du partenaire soit installé sur l’ordinateur du visiteur sans que le visiteur n’ait visité les pages du site Sternartica.com. C’est-à-dire que le cookie partenaire doit être installé uniquement après avoir visité le site Sternartica.com via les liens sur les pages du site partenaire et non par l’utilisation de techniques frauduleuses et / ou de techniques non conformes aux directives de ce règlement.

ATTENTION ! Le non-respect des interdictions susmentionnées entraînera la révocation immédiate de l’accord d’affiliation, l’annulation du compte de l’affilié et de toutes les commissions accumulées. Dans les circonstances où les conditions sont remplies, en cas de non-respect des conditions convenues, STERNARTICA se réserve le droit d’intenter une action en justice.

4. CONTENU DU SITE AFFILIÉ

L’affilié est entièrement responsable du développement, de la gestion et de la maintenance de son site et de tous les éléments utilisés pour sa création. 

STERNARTICA décline toute responsabilité pour tout dommage ou dépense dérivant du développement, de la gestion, de la maintenance et du contenu du site affilié.

5. CRITÈRES DE RECONNAISSANCE DES COMMISSIONS

L’affilié reçoit une commission sur la vente de produits aux clients qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • Ils/elles accèdent au site de STERNARTICA à travers les liens affilié
  • Ils/elles insèrent le / les produits dans leur panier en confirmant la commande via le système de commande STERNARTICA ;
  • Ils/elles n’annulent pas la commande avant l’expédition des articles commandés.
  • Ils/elles ne refusent pas le retrait de l’article commandé à la livraison.
  • Ils/elles ne font pas de retour pour le droit de rétractation dans les 14 premiers jours à compter de la réception de la commande.

Les visiteurs sont libres de naviguer pendant une durée illimitée ; l’affilié recevra une commission pour tous les achats effectués lors de la session de consultation.

La séance se termine par la survenance de l’un des cas suivants :

  • 30 jours se sont écoulés depuis la dernière connexion via le lien d’affiliation

Les commissions ne sont pas reconnues pour :

  • les commandes passées à la suite d’un accès indépendant à partir des liens du site affilié même si elles ont été exécutées par des clients provenant précédemment de ce dernier, après que 30 jours se soient écoulés depuis la dernière visite à partir du lien de l’affilié.
  • les produits dont les lignes de commande sont annulées suite à une demande du client ou en raison d’une indisponibilité du produit lui-même.

STERNARTICA reconnaîtra une commission pour chaque article vendu de la manière décrite ci-dessus égale à :

  • 10% sur tous les produits

Cette commission est également reconnue sur tous les produits même s’ils sont vendus à rabais.

Les commissions sont calculées de la manière suivante : prix total du produit séparé des éventuelles remises en ligne, total des remises sur la commande, application des coupons de réduction et/ou cartes cadeaux, et le cas échéant de la TVA. Les commissions seront reconnues pour les commandes passées pendant la période de validité du présent accord et pour lesquelles STERNARTICA a reçu le paiement des clients.

Aucune commission ne sera constatée sur les montants des frais de port relatifs aux commandes passées.

6. PRIX DES PRODUITS

Le prix de vente des produits vendus dans le cadre de ce programme sera déterminé par STERNARTICA selon ses propres politiques de prix. Les prix des produits peuvent varier.

7. REGLEMENTATION FISCALE DES COMMISISONS PAYéES

Les commissions représentent un service occasionnel entre STERNARTICA et l’affilié.

8. PAIEMENT DES COMMISSIONS

STERNARTICA, dans le cas où le montant cumulé dépasse 50,00 €,  enverra, dans le mois suivant les opérations indiquées et après 14 jours ouvrés, un relevé de compte récapitulant les commissions acquises.

L’affilié, contre ce relevé de compte et avec référence au mois concerné, sera tenu d’établir une facture ou une note de débit (pour les particuliers) pour les prestations occasionnelles.

Le paiement de la facture émise par le site affilié sera effectué par STERNARTICA dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la note de débit par virement bancaire sur le compte courant indiqué par l’affilié.

Les sommes inférieures à 50,00 € seront retenues et ne seront communiquées que lorsque la somme des commissions reconnues ne dépassera pas 50,00 € sur un relevé bancaire ultérieur ou jusqu’à la résiliation du présent contrat.

N.B. Les données accumulées sont toujours disponibles et peuvent être consultées sur le site web Sternartica.com, via un accès réservé dans la zone partenaire appropriée. Les données sont mises à jour quotidiennement en temps réel. Depuis votre accès réservé, vous pourrez obtenir un rapport des commissions accumulées et un détail des articles vendus.




			

				
				
				
				
				
9. TRAITEMENT DES COMMANDES

			

				
				
				
				
				
STERNARTICA, est seul responsable du traitement des commandes passées par les clients qui ont suivi un lien à partir du site affilié. 


La compilation de la commande doit avoir lieu selon les procédures standard de STERNARTICA. 


La gestion des commandes, des paiements, des expéditions, des retours et des services d’assistance à la clientèle sont de la responsabilité de STERNARTICA. 


Toutes les règles et politiques de STERNARTICA concernant la gestion des commandes passées sur son site seront également appliquées aux commandes reçues via les liens sur le site affilié.







			

				
				
				
				
				
10. compte rendu des commissions

			

				
				
				
				
				
STERNARTICA s’engage à mettre en ligne sur son site Internet un rapport mis à jour quotidiennement des commissions accumulées, avec le détail des articles vendus. 


L’affilié sera responsable de s’assurer que les liens sont faits exactement selon les instructions fournies par STERNARTICA,  une exigence indispensable pour pouvoir fournir le rapport des commissions. 


STERNARTICA, conformément aux lois sur la protection de la vie privée, ne fournit pas à l’affilié les noms et autres informations personnelles concernant ses clients.

			

				
				
				
				
				
11. INTERRUPTION DU SERVICE

			

				
				
				
				
				
STERNARTICA s’engage à maintenir son site Web pleinement fonctionnel, sauf en cas de force majeure ou d’interruptions dues à une maintenance ordinaire et extraordinaire. 


Dans tous les cas, STERNARTICA ne peut pas être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.







			

				
				
				
				
				
12. durée du contrat

			

				
				
				
				
				
Ce contrat démarre à compter de la date d’acceptation de la candidature de l’affilié, effectuée de la manière décrite à l’article 1. Cet accord se renouvellera automatiquement jusqu’à ce que l’affilié ne demande d’effacer son compte.


L’affilié peut à tout moment et sans avoir à fournir d’explications, décider de résilier le contrat. Il suffira de le communiquer par e-mail. Les commissions accumulées jusque-là seront payées selon les termes du contrat.







			

				
				
				
				
				
13. modifications du contrat

			

				
				
				
				
				
STERNARTICA se réserve le droit de modifier les termes et conditions de cet accord en informant rapidement l’affilié et en mettant le texte du nouvel accord en ligne sur son site web ; si l’affilié décide de ne pas accepter les modifications apportées, il doit en informer STERNARTICA par e-mail dans les plus brefs délais, et cet accord sera considéré comme résilié. En cas de manque de communication par l’affilié, les modifications seront considérées comme acceptées par celui-ci.







			

			

				
				
				
				
			

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
Fait à Roche-St-Secret-Béconne, le 31/10/22

			

			

				
				
				
				
			

				
				
			
		

	

						


				
				


			




	
		


			
		

		


			





					

    
    
    
    
        
		        
			
	

































						

    

		
    
    

    
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